I-8, r. 19 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers

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6. Le présent règlement remplace le Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers (D. 1424-92, 92-09-23).
Décision 2006-08-24, a. 6.